Politique de Confidentialité

1. Introduction et cadre juridique

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Pryemo Sarl, société de droit camerounais immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro [NUMÉRO RCCM], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], collecte, utilise, partage et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services en ligne et nos applications.

Cette politique est établie conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Cameroun, notamment :

• La Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun
• La Loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
• Le Décret N°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques
• Les dispositions pertinentes du Code Civil et du Code Pénal camerounais
• Les règlements de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles de différentes manières et pour diverses finalités liées à nos activités de prestation de services.

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

• Créez un compte sur notre site web
• Remplissez nos formulaires de contact ou de demande de services
• Souscrivez à nos newsletters ou à nos offres promotionnelles
• Participez à nos enquêtes, concours ou événements
• Communiquez avec notre service client
• Passez une commande ou achetez nos services

Ces informations peuvent inclure :

• Vos données d'identification (nom, prénom, titre)
• Vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
• Vos informations professionnelles (entreprise, fonction, secteur d'activité)
• Vos informations de paiement (pour les transactions commerciales)
• Vos préférences de communication et centres d'intérêt

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site web ou utilisez nos applications, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• Votre adresse IP et informations de localisation approximative
• Le type et la version de votre navigateur
• Le type d'appareil et système d'exploitation utilisés
• Les pages visitées et votre parcours sur notre site
• Le temps passé sur chaque page
• Les liens sur lesquels vous cliquez
• La date et l'heure de votre visite

2.3 Données provenant de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que :

• Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons
• Les réseaux sociaux, si vous interagissez avec nous via ces plateformes
• Les prestataires de services de paiement (uniquement pour confirmer vos transactions)

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à la législation camerounaise en vigueur.

3.1 Finalités principales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture de nos services : pour exécuter nos obligations contractuelles, gérer votre compte, traiter vos commandes et paiements, et vous fournir les services que vous avez demandés
• Communication : pour répondre à vos demandes, vous envoyer des informations importantes concernant nos services, et maintenir le contact avec vous
• Amélioration de nos services : pour comprendre comment nos services sont utilisés, identifier les problèmes techniques, et développer de nouvelles fonctionnalités
• Marketing et prospection commerciale : pour vous informer sur nos offres, événements et services susceptibles de vous intéresser (sous réserve de votre consentement préalable lorsque la loi l'exige)
• Sécurité et prévention de la fraude : pour protéger nos systèmes, détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives
• Obligations légales : pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable

3.2 Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données à des fins spécifiques
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Pryemo, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Pryemo est soumise

4. Partage et divulgation des données

Pryemo s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

4.1 Partage avec des prestataires de services

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et améliorer nos services, notamment :

• Les prestataires d'hébergement et de maintenance de notre site web
• Les prestataires de services de paiement et de facturation
• Les prestataires de services marketing et de communication
• Les prestataires de services d'analyse et de statistiques
• Les prestataires de services de support client

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiques que nous leur avons assignées.

4.2 Partage avec des partenaires commerciaux

Dans le cadre de certains services spécifiques, nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux sélectionnés. Ce partage n'a lieu qu'avec votre consentement préalable et pour des finalités clairement définies.

4.3 Divulgation requise par la loi

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale, réglementaire ou fiscale
• Répondre à une demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes
• Protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui
• Détecter, prévenir ou traiter des problèmes de fraude ou de sécurité

4.4 Transfert international de données

Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors du Cameroun, notamment pour l'hébergement de notre site web et l'utilisation de certains outils informatiques.

Conformément à la législation camerounaise, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, notamment par :

• La conclusion de clauses contractuelles spécifiques avec nos prestataires
• Le choix de prestataires situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat
• L'obtention de votre consentement explicite lorsque nécessaire

5. Conservation et sécurité des données

5.1 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et réglementaires.

Les durées de conservation varient selon les types de données et les finalités du traitement :

• Données de compte client : pendant toute la durée de votre relation commerciale avec nous, puis pendant une période de 3 ans à compter de votre dernière activité
• Données de prospection commerciale : pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous
• Données de commande et de facturation : pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale
• Données de navigation et cookies : pendant une durée maximale de 13 mois

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

5.2 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• L'utilisation de protocoles sécurisés pour la transmission des données (HTTPS)
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
• La restriction des accès aux données sur la base du besoin d'en connaître
• La sensibilisation et la formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité
• Des audits réguliers de nos systèmes et procédures de sécurité

5.3 Notification des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier l'incident aux autorités compétentes dans les meilleurs délais
• Vous informer de cette violation si elle présente un risque élevé pour vos droits et libertés
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation et en limiter les conséquences

6. Vos droits concernant vos données

Conformément à la législation camerounaise en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

6.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous pouvez également compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.

6.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données
• Nous n'avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

6.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

6.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

6.7 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à privacy@pryemo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE].

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité valide afin de nous permettre de vérifier votre identité. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

7. Utilisation des cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations sur votre navigation.

7.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site web :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous avez expressément demandés
• Cookies de fonctionnalité : permettent d'améliorer et de personnaliser votre expérience sur notre site
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, afin d'en améliorer le fonctionnement
• Cookies de ciblage ou publicitaires : utilisés pour vous proposer des contenus pertinents et des publicités adaptées à vos centres d'intérêt

7.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à exprimer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via notre outil de gestion des cookies accessible sur notre site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse certains types de cookies. Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

8. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à privacy@pryemo.com. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux changements dans nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous nous avez communiqué votre adresse email) et/ou par un avis visible sur notre site web, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette politique.

Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Contact et réclamations

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter :

Nous nous engageons à examiner toutes les demandes et réclamations et à y répondre dans un délai raisonnable.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) :