Mentions Légales
Informations légales obligatoires conformément à la législation camerounaise en vigueur.
Table des matières
1. Éditeur du site
Le site web www.pryemo.com (ci-après "le Site") est édité par :
Pryemo Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 2. 000. 000 FCFA
Siège social : Yaoundé (Damas) / Douala (Marché New Deido)
Téléphone standard : +237 621 57 16 14
Téléphone commercial : +237 680 60 58 98
Email : contact@pryemo.com
Conformément aux dispositions de la Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et de la Loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du Site de l'identité de l'éditeur et des conditions générales d'utilisation du Site.
2. Direction de la publication
Le Site est placé sous la direction de :
Directeur de la publication : M. Guy Bolivar DJOYA
Fonction : Gérant Associé
Email : bolivar.d@pryemo.com
Le directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le Site, conformément à l'article 57 de la Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +37064503378
Site web : wwww.hostinger.com
Conformément à l'article 46 de la Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010, l'hébergeur est tenu de conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu des services dont il est prestataire.
4. Immatriculation et autorisations
4.1 Immatriculation
Pryemo Sarl est immatriculée au :
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : RC/DLBB/2022/B/244
- Numéro d'identifiant Unique (NUI) : M022217100213M
- Date de création : 24 Février 2022
4.2 Autorisations spécifiques
Pryemo Sarl dispose des autorisations suivantes pour l'exercice de ses activités :
- Autorisation d'exercer l'activité de conseil en communication : RC/DLBB/2022/B/244
- Autorisation d'exercer l'activité de formation professionnelle : RC/DLBB/2022/B/244
- Autorisation d'exercer l'activité d'édition : RC/DLBB/2022/B/244
Conformément à la Loi N°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun, Pryemo Sarl est dûment enregistrée et autorisée à exercer ses activités sur le territoire camerounais.
5. Activité et réglementation professionnelle
5.1 Activités principales
Pryemo Sarl exerce les activités suivantes :
- Marketing et communication
- Solutions digitales
- Design et graphisme
- Production vidéo et audio
- Imprimerie
- Édition
- Formation professionnelle
5.2 Réglementation professionnelle applicable
Les activités de Pryemo Sarl sont soumises aux réglementations suivantes :
- Loi N°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun
- Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun
- Loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
- Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Décret N°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production
5.3 Assurances professionnelles
Pryemo Sarl a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [NOM DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE] sous le numéro de police [NUMÉRO DE POLICE].
Pryemo Sarl s'engage à respecter les règles déontologiques applicables à ses activités et à fournir des services de qualité conformes aux normes professionnelles en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Pryemo Sarl ou de ses partenaires et est protégé par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pryemo Sarl.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 82 et suivants de la Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
6.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées de Pryemo Sarl ou de ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans l'autorisation préalable et écrite de Pryemo Sarl est interdite.
6.3 Liens hypertextes
Liens entrants : La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts de Pryemo Sarl et que l'utilisateur informe préalablement Pryemo Sarl de la création de ces liens. Pryemo Sarl se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à l'objet du Site ou qui porterait atteinte à son image.
Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pryemo Sarl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.
Conformément à l'article 65 de la Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010, Pryemo Sarl ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes établis sur son Site pourraient renvoyer.
7. Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Pryemo Sarl
Yaoundé (Damas) / Douala (Marché New Deido)
Email : privacy@pryemo.com
7.2 Données collectées
Pryemo Sarl collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site dans le respect de la vie privée conformément à la Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
Les données susceptibles d'être collectées et traitées par Pryemo Sarl comprennent notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
- Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le Site
7.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et d'information
- Fourniture des services demandés
- Envoi de newsletters et communications commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration du Site et des services
- Établissement de statistiques de fréquentation
- Prévention et détection des fraudes
7.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription ou des obligations légales de conservation.
7.5 Droits des personnes
Conformément à la législation camerounaise en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi
- Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Pryemo Sarl à l'adresse email suivante : privacy@pryemo.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Pryemo Sarl s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas les communiquer à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
8. Gestion des cookies
8.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations sur votre navigation.
8.2 Types de cookies utilisés
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site
- Cookies de mesure d'audience : permettant d'établir des statistiques de fréquentation
- Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser vos préférences
- Cookies publicitaires : permettant d'afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêt
8.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser certains cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Conformément à l'article 4 de la Loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, nous vous informons de l'utilisation de cookies sur notre Site et recueillons votre consentement préalable lorsque cela est requis par la loi.
9. Crédits
9.1 Conception et développement
Conception et réalisation du Site : Pryemo SARL
Développement web : NGOUMTSOP TEUZEM Yeiayel / KODJEU MANEFOUET Geneviève
9.2 Photographies et illustrations
Les photographies et illustrations utilisées sur le Site sont la propriété de Pryemo Sarl ou ont été acquises auprès des banques d'images suivantes :
- Pixabay
- Pexels
9.3 Textes et contenus
Les textes et contenus du Site ont été rédigés par l'équipe de Pryemo Sarl ou par les prestataires suivants :
- Pryemo SARL
- chatgpt
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour toute demande relative au Site, vous pouvez nous contacter :
Coordonnées
Par courrier postal :
Pryemo Sarl
Yaoundé (Damas) / Douala (Marché New Deido)
Par téléphone :
Standard : +237 621 57 16 14
Commercial : +237 680 60 58 98
Par email :
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